J.O. Numéro 143 du 21 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10868

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision no 2002-327 du 24 mai 2002 modifiant la décision no 2001-675 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Studio 40 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Corse

NOR : CSAX0201327S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2001-675 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Studio 40 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Corse ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 2001-675 du 29 août 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

« Zone de planification : Ajaccio.
« Fréquence : 93,5 MHz.
« Site d'émission : Towercast, lieudit Punta di Pinselli, 20138 Coti-Chiavari.
« Altitude du site : 590 mètres.
« Altitude de l'antenne : 614 mètres.
« Puissance (PAR) : 4 kW.
« Contraintes : 1 kW dans les secteurs d'azimut 110o/130o et 230o/250o ; 50 W dans le secteur d'azimut 140o/220o.


« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mai 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis